Formation Professionnelle : Un Cadre Législatif en Mutation

Le paysage de la formation professionnelle est en pleine mutation, avec des changements législatifs visant à moderniser et clarifier les dispositifs de formation. Depuis la loi du 5 septembre 2018, plusieurs réformes ont été mises en place pour soutenir l’évolution professionnelle tout au long de la vie et renforcer la compétitivité des entreprises. Les objectifs de la loi ‘Avenir professionnel’ incluent la simplification de l’accès à la formation et le renforcement de la qualité des formations. En 2025, de nouvelles mesures réglementaires et financières sont entrées en vigueur, notamment concernant le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) et les contrats d’apprentissage.

Évolutions Réglementaires et Financières

La formation professionnelle est un secteur en constante évolution, avec des changements réglementaires et financiers significatifs. L’une des principales évolutions concerne le Compte Personnel de Formation (CPF), dont le financement a été révisé pour privilégier les formations certifiantes reconnues. Par exemple, les formations liées à la création ou reprise d’entreprise ne sont plus éligibles au CPF, sauf si elles sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). En parallèle, la participation forfaitaire du titulaire du CPF s’élève à 102,23 € en 2025, pouvant être neutralisée par un abondement de l’employeur. Cela reflète une volonté d’impliquer davantage les entreprises dans la co-construction des parcours de formation.

Réforme du Financement de l’Apprentissage

À partir du 1er juillet 2025, une réforme du financement de l’apprentissage entre en vigueur, avec pour objectifs principaux la priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail. Les financements seront orientés vers les formations répondant aux besoins du marché, notamment les métiers en tension. Les branches professionnelles auront la possibilité de moduler jusqu’à 20 % des financements pour établir un niveau de prise en charge unique par certification. Pour les contrats d’apprentissage de niveaux 6 et 7 (équivalents à Bac+3 et plus), une participation financière obligatoire de 750 € par contrat est instaurée. Cette mesure vise à responsabiliser les employeurs dans le choix des formations.

Impact des Restrictions Budgétaires

En 2025, la formation professionnelle connaît un véritable tournant, avec des contraintes budgétaires qui exigent une meilleure gestion des ressources. France compétences prévoit de limiter son déficit à 466 millions d’euros, bien en dessous du seuil du milliard. Pour compenser la baisse des financements publics, les entreprises devront augmenter leurs contributions. Un nouveau décret en préparation devrait assouplir les règles de répartition des fonds par France compétences, supprimant les plafonds et planchers imposés pour l’allocation des contributions des employeurs.

Modernisation des Formats de Formation

La transformation des métiers et l’évolution des attentes des apprenants encouragent à innover dans les formats de formation. D’après Centre Inffo, 70 % des salariés souhaitent faire évoluer leur parcours professionnel, aspirant à une réelle mobilité, que ce soit au sein de leur entreprise ou vers de nouveaux horizons. Cette tendance s’accompagne d’une modernisation des formats de formation et d’une intégration renforcée des technologies. Autant d’éléments qui accentuent encore le rôle d’accompagnant du responsable de Formation au sein des entreprises, qui doit ainsi se libérer de la gestion administrative des formations.

Rôle des Entreprises dans la Formation

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la formation professionnelle, non seulement en termes de financement mais aussi en matière de stratégie RH. Elles peuvent désormais imposer les thématiques des formations et en fixer les délais d’utilisation, transformant l’abondement en outil stratégique de pilotage RH. La formation professionnelle représente un levier de performance et de fidélisation des talents pour les entreprises, bien au-delà des obligations légales. Les entreprises doivent également se conformer aux dispositions spécifiques prévues dans les conventions collectives et accords de branche, qui peuvent imposer des formations particulières selon les secteurs d’activité.