Centre Inffo et la Lutte Contre la Fraude dans la Formation Professionnelle
Centre Inffo a récemment annoncé un renforcement significatif de la lutte contre les fraudes aux aides publiques dans la formation professionnelle. Ce plan s’inscrit dans une politique de tolérance zéro, visant à garantir l’intégrité et la transparence dans l’utilisation des fonds publics dédiés à la formation. Face aux dérives constatées, notamment des pratiques commerciales trompeuses et des diplômes fictifs, les autorités ont décidé d’intensifier les contrôles des organismes de formation et de durcir les sanctions.
Plan Qualité et Lutte Contre la Fraude
Le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle, officialisé en juillet 2025, s’appuie sur une loi du 30 juin 2025 qui instaure des mesures strictes pour prévenir et sanctionner les fraudes aux aides publiques. Parmi les nouveautés, la suspension immédiate de la déclaration d’activité d’un organisme suspecté de fraude et l’annulation de son enregistrement en cas de manquements graves sont désormais possibles. Un délai de carence empêchera également les dirigeants sanctionnés de recréer une nouvelle structure, renforçant ainsi la dissuasion.
Mesures Concrètes
- Suspension Immédiate et Annulation : Les autorités peuvent désormais suspendre ou annuler immédiatement la déclaration d’activité d’un organisme suspecté de fraude, même avant toute procédure judiciaire.
- Plateforme Mon Activité Formation : Cette plateforme deviendra un guichet unique dématérialisé, supprimant l’obligation de recours administratif préalable et accélérant ainsi les sanctions.
- Partage d’Informations : Un système d’information partagé et dématérialisé est instauré pour faciliter les échanges entre administrations, financeurs et certificateurs, évitant les audits redondants et concentrant les efforts sur les fraudeurs les plus actifs.
- Enquête Nationale : Une enquête récente de la DGCCRF a révélé que 21 % des établissements contrôlés entre 2021 et 2022 présentaient des diplômes inexistants ou des taux d’employabilité fantaisistes, soulignant l’urgence d’une action renforcée.
Certification Qualiopi Renforcée
La certification Qualiopi est renforcée et élargie à tous les organismes préparant à des certifications professionnelles, qu’ils soient financés ou non par des fonds publics. France Compétences joue un rôle central dans le contrôle du respect de ces nouvelles obligations, notamment en examinant les taux de présentation et de réussite aux examens. Le recours à l’intelligence artificielle permettra de cibler plus efficacement les fraudes, rendant le système de contrôle plus agile et coordonné.
Axes du Plan
Le plan se décline en quatre axes principaux :
- Renforcer la Qualité des Formations : Garantir que les contenus des formations s’inscrivent dans une perspective professionnelle et permettent aux apprenants d’acquérir les compétences requises par le marché du travail.
- Mieux Informer et Protéger les Apprenants : Assurer une information de qualité auprès des jeunes et des actifs, renforçant le lien entre formation et emploi.
- Garantir la Qualité des Processus : S’assurer que les formations suivies ne soient pas détournées de leur finalité professionnelle.
- Déployer une Politique de Tolérance Zéro : Renforcer les sanctions administratives et instaurer un système d’échange sécurisé pour lutter contre la fraude.
Ce plan s’inscrit dans une volonté politique forte, portée par la ministre de l’Éducation nationale, qui souligne l’importance d’un système plus juste, transparent et efficace pour protéger les usagers, notamment les jeunes, et garantir la qualité des formations menant à l’emploi.
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