Rattachement institutionnel et cohérence des politiques éducatives

Un des points clés de cette réforme est le rattachement de la formation professionnelle au ministère de l’Éducation nationale, officialisé par un décret en mai 2025. Ce transfert vise à renforcer la cohérence entre les politiques éducatives et les dispositifs de formation continue, facilitant ainsi une meilleure articulation entre les différents acteurs du secteur. Cette nouvelle organisation institutionnelle doit permettre une harmonisation des approches pédagogiques et une meilleure intégration des parcours de formation tout au long de la vie.

Réforme du financement : optimisation et priorisation

Sur le plan financier, la loi de finances 2025 introduit une nouvelle architecture budgétaire centrée sur une gestion plus ciblée des ressources, notamment via France Compétences, l’organisme central de régulation et de financement. Le budget de France Compétences est désormais orienté vers une optimisation des dépenses, avec un accent particulier sur les formations certifiantes et les dispositifs d’apprentissage.

Un changement important concerne la taxe d’apprentissage, dont les modalités de déduction et de distribution ont été simplifiées grâce au portail SOLTéA. Cette simplification facilite la gestion pour les entreprises et les organismes de formation, tout en assurant une meilleure transparence.

Par ailleurs, un plan de réforme du financement de l’apprentissage, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025, introduit une priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail. Les formations des premiers niveaux de qualification seront exonérées de la participation obligatoire des employeurs et bénéficieront d’un plafonnement adapté. Les branches professionnelles auront la possibilité de moduler jusqu’à 20 % des financements recommandés par France Compétences, ce qui leur permettra de mieux cibler les formations stratégiques pour leurs métiers. L’État pourra également majorer le financement de certaines formations jugées prioritaires pour le marché du travail. Ces mesures visent à rendre le financement plus efficace et mieux aligné avec les besoins économiques.

Renforcement des exigences de qualité et certification

La réforme impose une exigence accrue en matière de qualité des formations, notamment à travers le maintien du dispositif Qualiopi, qui reste le référentiel incontournable pour les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA). Cette certification garantit la pertinence, la conformité et la reconnaissance des formations proposées, en lien étroit avec les besoins du marché du travail.

Innovations pédagogiques et adaptation aux besoins contemporains

Enfin, la réforme intègre des approches pédagogiques innovantes, favorisant des modalités d’apprentissage plus flexibles et adaptées aux évolutions technologiques et économiques. La prise en compte du jour réel de formation pour le financement des diplômes de niveau Bac+3 et plus, par exemple, vise à responsabiliser les acteurs et à limiter les abus liés aux coûts pédagogiques.

Cette réforme ambitieuse, bien que complexe, place les branches professionnelles, les CFA, les entreprises et les apprenants au cœur du dispositif, avec l’objectif d’une meilleure adaptation des formations aux réalités du marché du travail et d’une gestion financière plus rigoureuse.

Les prochains mois seront déterminants pour évaluer la mise en œuvre concrète de ces mesures et leur impact sur le système de formation professionnelle en France.