Réforme majeure du droit de la formation professionnelle en 2025
En mai 2025, la France entame une transformation profonde de son cadre législatif en matière de formation professionnelle. Cette réforme, portée par le ministère en charge de la formation, vise à adapter la réglementation aux réalités actuelles du marché du travail, en révisant les mécanismes de financement, les modalités de certification et les approches pédagogiques. Le plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025, avec des mesures structurantes pour l’ensemble du secteur.
Changements clés dans le financement de l’apprentissage
La réforme met l’accent sur la priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail. Les formations sur les premiers niveaux de qualification seront exonérées de la participation obligatoire des employeurs et du plafonnement du niveau de prise en charge. Cela vise à encourager l’investissement dans les compétences de base, essentielles pour répondre aux pénuries constatées dans de nombreux secteurs.
Les branches professionnelles voient également leurs prérogatives renforcées : elles pourront moduler les financements à hauteur de 20% des recommandations fixées par France Compétences, tout en devant équilibrer leurs décisions dans un contexte budgétaire contraint. Ces positions serviront à établir un niveau de prise en charge unique par certification, une nouveauté qui entrera en vigueur pour la rentrée 2026.
Impact sur les formations stratégiques
Les branches professionnelles devront prioriser les formations qui préparent à leurs métiers, mais cette priorisation devra rester financièrement équilibrée. Pour les formations jugées stratégiques pour le marché du travail, l’État se réserve la possibilité de majorer le financement, afin de garantir l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins économiques.
Autres changements dans la formation professionnelle
La réforme introduit également des changements dans les modalités de financement des diplômes de niveau 6 et 7 (Bac+3 et plus) : la logique mensuelle est abandonnée au profit d’un financement au jour réel de formation, afin de limiter les trop-perçus et de responsabiliser les centres de formation. Cette mesure vise à éviter les effets d’aubaine liés à des coûts pédagogiques réduits et à mieux piloter l’apprentissage autour de critères économiques et territoriaux.
Contexte budgétaire
Le contexte budgétaire reste tendu, avec une baisse de 500 millions d’euros des financements publics de France Compétences en 2025. Malgré cette baisse, les acteurs du secteur restent optimistes quant à la capacité de la réforme à mieux adapter l’offre de formation aux besoins du marché.
Validation des acquis de l’expérience (VAE) et transitions professionnelles
La validation des acquis de l’expérience (VAE) fait l’objet d’une réforme destinée à la rendre plus accessible et efficace. Un service public de la VAE est mis en place sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), bénéficiant d’un budget de 3 millions d’euros pour 2025. Par ailleurs, un financement de 39,4 millions d’euros est prévu pour soutenir les parcours de validation des compétences.
Le dispositif ‘Transitions collectives’, doté de 8 millions d’euros, se positionne comme un levier essentiel pour accompagner les reconversions professionnelles. Il a pour mission d’orienter les salariés dont l’emploi est menacé vers des secteurs en tension, favorisant ainsi leur repositionnement sur des métiers porteurs. Une approche territoriale est privilégiée, notamment à travers les contrats de plan État-régions (CPER). Pour renforcer cet accompagnement, des organismes comme le CARIF, l’OREF et l’ARACT bénéficieront d’une enveloppe de 20,13 millions d’euros en 2025.
Défis et perspectives
Les mois à venir seront cruciaux pour évaluer la mise en œuvre concrète de ces mesures et leurs résultats. La réforme ouvre la voie à une formation professionnelle plus adaptée, plus efficace et plus soutenable financièrement, mais elle implique une profonde restructuration du pilotage de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les défis restent nombreux, notamment face à la pénurie de compétences et aux départs massifs de salariés.


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