Réformes de l’examen civique et de la formation linguistique pour l’intégration en France
La France a engagé en 2024 et 2025 une série de réformes législatives majeures visant à renforcer et structurer le parcours d’intégration des étrangers. Ces mesures, inscrites dans la loi du 26 janvier 2024 et précisées par la circulaire du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau en mai 2025, placent la maîtrise de la langue française et la connaissance des valeurs républicaines au cœur du processus d’intégration. À partir du 1er janvier 2026, un nouvel examen civique viendra sanctionner la formation civique, tandis que le niveau requis en français oral est relevé du niveau B1 au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), correspondant à un utilisateur « indépendant avancé ».
Un examen civique renforcé et structuré
Le nouvel examen civique, dont les modalités ont été définies par le décret du 15 juillet 2025, est un questionnaire à choix multiples qui sanctionne la formation civique obligatoire. Il porte sur les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs liés à la vie en France, ainsi que sur l’histoire, la géographie, la culture et le système institutionnel français. Cette épreuve conditionnera désormais l’obtention de certains titres de séjour pluriannuels et la naturalisation, marquant une étape importante dans la politique d’intégration. Le Sénat a souligné que cette formation doit permettre une intégration plus profonde et durable, en garantissant une connaissance réelle du fonctionnement de la société française.
Rehaussement du niveau linguistique requis
Parallèlement, la maîtrise du français à l’oral est désormais exigée au niveau B2, contre B1 auparavant. Cette évolution, confirmée par la circulaire Retailleau, vise à s’assurer que les candidats disposent d’une capacité suffisante pour s’insérer socialement et professionnellement. L’évaluation se concentre uniquement sur l’oral, ce qui simplifie certains aspects du contrôle tout en renforçant la nécessité d’une pratique active de la langue dans la vie quotidienne.
Des critères d’intégration plus stricts
Outre les exigences civiques et linguistiques, les réformes durcissent les conditions administratives. Tout antécédent de séjour irrégulier entraîne un rejet automatique de la demande de naturalisation, conformément aux instructions données aux préfets. De plus, l’insertion professionnelle et l’autonomie financière deviennent des conditions sine qua non : le demandeur doit justifier d’au moins cinq ans d’insertion professionnelle avec des ressources stables et suffisantes, excluant les allocations sociales. Les préfets examinent rigoureusement les bulletins de salaire, contrats de travail et attestations de ressources pour garantir que le candidat ne dépendra pas des prestations sociales.
Débats et adaptations des dispositifs d’accompagnement
Ces mesures, bien qu’orientées vers une intégration plus exigeante, suscitent des débats sur leur accessibilité. Certains amendements parlementaires, notamment ceux portés par la députée Jacquier-Laforge, ont tenté d’assouplir certaines obligations, comme le suivi assidu des formations dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Toutefois, la tendance générale reste à un durcissement des critères. Les acteurs de la formation professionnelle et de l’accompagnement social sont désormais appelés à adapter leurs dispositifs pour proposer des parcours plus personnalisés, renforçant l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
Un contexte européen et national en mutation
Ces réformes s’inscrivent dans un contexte européen où plusieurs pays renforcent leurs exigences en matière de langue et de connaissances civiques pour l’accès à la nationalité. En France, la formation linguistique et civique devient un levier essentiel pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle, tout en répondant aux enjeux de cohésion nationale et de lutte contre l’exclusion. Le ministre de l’Intérieur a insisté sur la nécessité de « connaître auprès du demandeur sa connaissance de notre histoire par sa connaissance de la culture civique », soulignant l’importance d’une intégration fondée sur l’adhésion aux valeurs républicaines.
Ainsi, ces réformes législatives, bien que récentes, dessinent les contours d’une politique d’intégration plus exigeante mais aussi plus structurante, où la formation linguistique et civique occupe une place centrale dans le parcours de chaque étranger souhaitant s’installer durablement en France. Elles traduisent une volonté politique forte de responsabiliser les candidats et d’adapter l’accompagnement proposé par les acteurs de la formation et de l’insertion, au service de la cohésion sociale et de l’insertion professionnelle.
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