Contexte et Objectifs

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large d’amélioration continue de la qualité des formations, avec des initiatives comme la lutte contre la fraude et l’amélioration de l’offre globale de formation. L’objectif principal est de renforcer la confiance des usagers dans le dispositif et de protéger leurs droits. La Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail, intensifie les contrôles qualité pour assainir l’offre, garantir l’efficacité réelle des actions financées sur fonds publics et améliorer l’expérience des stagiaires.

Critères et Indicateurs de la Grille de Contrôle

La nouvelle grille de contrôle qualité se compose de 19 critères, divisés en 53 indicateurs, qui couvrent divers aspects tels que :

• Contenu de la prestation : Assurer que le contenu réel des formations corresponde aux engagements pris et aux attentes des stagiaires.
• Outils et ressources pédagogiques : Évaluer la qualité des outils utilisés pour améliorer l’apprentissage.
• Durée et rythme de formation : Vérifier que la durée et le rythme de la formation soient adaptés aux objectifs pédagogiques.
• Expertise des formateurs : S’assurer que les formateurs possèdent les compétences nécessaires pour dispenser une formation de qualité.
• Gestion administrative et contractuelle : Examiner la gestion des aspects administratifs et contractuels pour garantir la transparence et la conformité.
• Relations avec les sous-traitants : Évaluer les relations avec les sous-traitants pour éviter les dérives de sous-traitance excessive.

Mesures Complémentaires

En parallèle, les organismes de formation doivent déclarer leur recours à la sous-traitance avant le 30 novembre 2025, dans le cadre d’une nouvelle réglementation visant à limiter les dérives de sous-traitance excessive. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er avril 2024, plafonne le chiffre d’affaires sous-traitable et oblige à une déclaration annuelle. Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large d’amélioration continue de la qualité des formations, avec des initiatives comme la certification RNCP et l’innovation numérique, qui visent à offrir des parcours de formation plus adaptés aux besoins du marché du travail.

Impact et Perspectives

Le renforcement du contrôle qualité du Compte Formation marque une étape importante dans l’amélioration de la formation professionnelle en France. En mettant l’accent sur la transparence et l’efficacité, ces mesures visent à renforcer la confiance des usagers et à garantir des formations de haute qualité. Les défis futurs incluent la mise en œuvre efficace de ces nouvelles réglementations et l’adaptation continue aux besoins du marché du travail.